La SEC a-t-elle raison de poursuivre Dragonchain pour leur levée de fond par ICO ?
Dragonchain a été poursuivie en juillet 2022 par la commission d’échange et de sécurité aux États-Unis ou SEC. Ces poursuites tiennent sur des titres non enregistrés que Dragonchain a vendus avec ses offres de cryptomonnaie. Celles-ci ont notamment rapporté jusqu’à 16,5 millions USD à Dragonchain.
Des titres non enregistrés ont été vendus par l’accusé
Dragonchain est une entreprise de cryptomonnaie basée à Bellevue, dans l’État de Washington aux États-Unis. Il s’agit à l’origine d’une chaîne de bloc développée en interne auprès de la Walt Disney Company. Le projet était encore open source à l’époque avant d’être externalisé. Un appel de capitaux en novembre 2017 permet ensuite à la société poursuivie de gérer la blockchain de façon autonome.
Les premières offres de cryptomonnaie de Dragonchain ont été durant la même année que sa création. Elle a ensuite continué à vendre des titres non enregistrés durant des années pour un montant total de 16,5 millions USD. C’est du moins ce qui ressort des accusations portées à son encontre par la SEC.
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La commission d’échange et de sécurité ou SEC est un organisme fédéral chargé de règlementer et contrôler les marchés financiers aux États-Unis. Celle-ci soutient que certains actifs cryptographiques peuvent être définis sur le plan juridique comme des valeurs mobilières. Ils doivent alors être règlementés et examinés par les autorités fédérales à un plus haut niveau que les marchandises.
La SEC soutient que Dragonchain n’a jamais déposé de déclaration d’enregistrement pour l’offre et la vente d’actifs cryptographiques appelés DRGN. Ses investisseurs n’ont ainsi obtenu que des informations que tout autre émetteur aurait assorties à ces déclarations en sollicitant des investissements publics. La SEC suggère que Dragonchain a créé un vide d’information dans la vente de sa cryptomonnaie. Les seules informations disponibles sur les DRGN sont celles que l’entreprise a accepté de partager sur le marché.
Cet argument est détaillé dans les 17 pages de la plainte déposée au tribunal fédéral de Seattle par la SEC. Dragonchain n’est pas d’ailleurs la première entreprise à être poursuivi par cet organisme fédéral. C’est cependant un coup de force pour la SEC concernant le secteur de la cryptomonnaie.
Les acheteurs du DRGN n’avaient qu’une licence d’utilité logicielle
Dragonchain est défendu par son fondateur et PDG, John Joseph Roets dans la plainte portée à son encontre par la SEC. Ce dernier défend également trois autres entreprises dans le cadre de cette plainte. Il s’agit de Dragonchain Inc, Dragonchain Foundation, et The Dragon Company.
Le fait de recevoir cette plainte de la commission d’échange et de sécurité n’est pas une grande surprise pour Dragonchain. L’entreprise a déjà été informée par la SEC le 27 avril 2022 qu’elle allait être poursuivie au motif d’une vente présumée de titres non enregistrés. Dragonchain a donc eu le temps de préparer sa défense avant cette plainte, comme l’indique Roest dans un message publié le 24 mai 2022.
Dragonchain entend notamment établir sa bonne foi à travers l’argument qu’elle propose pour sa défense. L’entreprise soutient en effet que les acheteurs du DRGN reconnaissaient en toute légalité que la licence accordée était d’utilité logicielle. Ils ne pouvaient l’utiliser que sur la plateforme de l’entreprise, excluant ainsi toute participation ou propriété partagée dans Dragonchain.
